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Mentions légales
Informations sur la société
Éditeur du site :
SPORTARTICLE
Forme juridique :
SARL unipersonnelle au capital de 1 500 €
RCS :
B 480 288 935
Numéro de TVA intracommunautaire :
FR08480288935
Adresse du siège social :
39 Allée Félix Nadar
33700 Mérignac
France
Téléphone :
+33 (0)5 56 28 66 25
Email :
contact@sportarticle.com
Site internet :
www.sportarticle.com
Hébergement
Le site est hébergé par :
SCALEWAY SAS
BP 438
75366 Paris Cedex 08
France
Données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur est informé que les données personnelles qu’il communique, notamment via les formulaires présents sur le site, peuvent être collectées et traitées par la société SPORTARTICLE.
Ces données peuvent être utilisées dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client, ainsi que pour les sites appartenant à la société SPORTARTICLE, notamment sportarticle.com et badminton-sportshop.
Droit d’accès et de rectification
Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Ce droit peut être exercé :
par courrier à l’adresse du siège social indiquée ci-dessus
ou par email à : contact@sportarticle.com
Propriété intellectuelle
Toute reproduction, représentation, traduction, adaptation ou citation, totale ou partielle, quel que soit le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite de la société SPORTARTICLE, sauf dans les cas prévus par l’article L.112-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques citées sur le site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Les photographies et visuels sont non contractuels.
Règlement des litiges
Conformément à l’article 14, paragraphe 1 du règlement (UE) n°524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges (RLL), la Commission européenne met à disposition des consommateurs une plateforme de règlement des litiges en ligne accessible à l’adresse suivante :